L’Impôt sur la fortune immobilière, autrement appelé IFI, remplace l’ISF depuis 2018.
C’est un impôt sur le patrimoine, qui se distingue de l’ISF dans la mesure où il ne concerne que la détention de biens immobiliers. Il peut s’agir d’immeubles par nature ou de titres de sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière (SCPI, …).
L’IFI est un impôt déclaratif taxant le « stock » contrairement à l’impôt sur le revenu qui taxe les « flux ».
Le patrimoine intègre les biens immobiliers détenus :
- en direct ou en SCI
- via une société d’exploitation à proportion de la valeurs des biens immobiliers non affectés à une activité opérationnelle
- avec un placement financier dont l’assurance vie au prorata de la fraction représentative des actifs immobiliers (SCPI, SCI, OPCI et autres)
- via un trust ou une fiducie
IFI
Qui est concerné ?
L’IFI est un impôt annuel progressif dû par les personnes physiques dont le foyer fiscal détient un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier de chaque année. Quelle que soit leur nationalité, les redevables de l’IFI en France sont imposés sur leur patrimoine mondial au 1er janvier.
Les mêmes conditions s’appliquent pour les non-résidents (personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France) sauf que cela ne concerne que leurs biens immobiliers situés sur notre territoire national.
Un couple, qu’il soit marié (y compris en séparation de biens) ou pacsé doit remplir une déclaration commune.
Attention : cette obligation concerne aussi les concubins, même s’ils déclarent séparément leurs revenus personnels. Par exemple, si l’un détient un patrimoine immobilier de 500 000 € et l’autre de 900 000 euros, le couple sera taxé à l’IFI sur la somme de 1,4 millions d’euros.
Les seules exception à la déclaration commune sont les couples n’ayant pas de domicile commun (en cours de séparation par exemple).
IFI :
Comment le déclarer ?
Pour déclarer l’IFI, plusieurs étapes sont nécessaires :
- déterminer l’actif brut imposable duquel on déduit certaines dettes,
- appliquer le barème de taxation en fonction du montant de l’actif,
- imputer les réductions,
- calculer les plafonnements en fonction des revenus…
Cette mécanique est complexe et nécessite de se faire accompagner pour éviter toute erreur.
L’IFI
comment déterminer son actif et le barème d’imposition ?
Tout d’abord, le foyer doit répertorier son patrimoine et attribuer pour chaque bien une valeur vénale. Il s’agit du prix auquel ce bien pourrait se vendre sur le marché immobilier. Notez qu’il existe un abattement légal de 30% applicable à la valeur de la résidence principale.
Toutefois, si cette résidence principale est détenue en SCI, cette abattement n’est pas utilisable. Afin de lisser l »effet de seuil, un mécanisme de décote est applicable pour les patrimoines immobiliers nets taxables compris entre 1,3 et 1,4 millions d’euros. Le montant de la décote se calcule de la façon suivante : 17 500 € -1.25% de la valeur immobilière nette taxable de votre patrimoine. Dans cette déclaration doit être incluse la valeur des titres immobiliers détenus dans vos placements financiers tels que vos contrats d’assurance vie.
En cumulant les différentes valeurs, on obtient un patrimoine net taxable que l’on compare au barème suivant :
- 800 001 à 1 300 000 € : taux 0,50%
- 1 300 001 à 2 570 000 € : taux 0,70%
- 2 570 001 à 5 000 000 € : taux 1,00%
- 5 000 001 à 10 000 000 € : taux 1,25%
- Au-delà de 10 000 000 € : taux 1,50%
Il existe des dispositifs permettant de diminuer la valeur de l’actif nette taxable et donc de l’IFI. N’hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser votre fiscalité.
Attention, en cas de non-déclaration de l’IFI, l’administration peut vous contrôler sur les 6 dernières années et vous appliquer de lourdes pénalités.
Par conséquent, vos conseillers STRATEGY’S FINANCE sont disponibles et à l’écoute pour vous aider à déclarer vos impôts.
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