En France, il existe différents dispositifs de défiscalisation : Girardin Industriel, la loi Pinel, la loi Denormandie et le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) en les principaux. En fonction de votre situation, projets et objectifs, contactez votre conseiller afin de déterminer quel dispositif vous correspond le mieux.
Loi
GIRARDIN INDUSTRIEL
C’est le seul dispositif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que la somme consacrée !
• Le principe :
Vous obtenez une réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement réalisé pour soutenir les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer et collectivités d’Outre-mer (DOM-COM). Ainsi, vous aidez les PME et TPE qui souffrent de l’éloignement et des coûts de transports importants, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts « one shot ». Pour cela, vous devez souscrire au capital d’une société (SNC, SARL ou SAS) qui se charge de financer des projets industriels dans les DOM-COM.
• Qu’est-ce que le « One shot » ?
Une réduction d’impôts « one shot » signifie qu’elle sera intégralement imputée de vos impôts dès la 1ère année, c’est-à-dire qu’elle s’applique sur les revenus de l’année en cours.
• Une réduction d’impôts plus importante que la somme versée ?
En effet, cet investissement donne lieu à un rendement de 10 à 20%. Ce qui signifie que vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 1,10 à 1,20 fois la somme investie. Si vous anticipez correctement votre impôt à payer l’année suivante, vous pouvez le supprimer totalement ou partiellement en investissant une moindre somme dans le dispositif Girardin Industriel.
• Astuce : n’attendez pas pour contacter votre conseiller et mettre en place un Girardin Industriel. Plus tôt vous y souscrivez, meilleur est le rendement.
Loi
PINEL
• Le principe :
Ce dispositif vous permet d’obtenir une réduction d’impôts suite à un investissement immobilier locatif dans le neuf. La loi Pinel s’applique aux biens immobiliers comme les logements neufs, les logements en l’état futur d’achèvement, ceux que vous faites construire, les logements anciens faisant l’objet de travaux de rénovation ou de travaux de réhabilitation, les locaux transformés en logements d’habitation.
Le montant de la réduction fiscale est calculé sur le prix du bien immobilier et sur la durée de la mise en location. Plus la durée de location est grande, plus la réduction est intéressante pour le propriétaire :
– 12% du montant investi pour 6 ans (2% par an)
– 18% pour 9 ans (2% par an)
– 21% pour 12 ans (2% les 9 premières années puis 1%).
• Exemple :
Si vous achetez un bien immobilier pour 250 000€ afin de le mettre en location pendant 12 ans, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 52 500€, soit 5 000€/an pendant 9 ans puis 2500€/an pendant les 3 dernières années.
• Astuce : vous pouvez le louer à votre famille, à vos ascendants (parents) comme à vos descendants (enfants). L’unique condition est que le locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.
Loi
DENORMANDIE
Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, elle vient assouplir les conditions de la loi « Pinel ancien ». Sa vocation est d’inciter à la rénovation des logements vétustes dans certains centres villes grâce à une défiscalisation avantageuses pour les propriétaires.
PERP
(PLAN D’EPARGNE RETRAITE POPULAIRE)
• Principe :
C’est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir à partir de la retraite un revenu régulier supplémentaire. Les sommes versées sur le PERP sont déductibles des revenus imposables, ce qui signifie que les sommes versées en 2019 seront déduites des revenus imposables de 2019. Le plafond de versements : 10% des revenus professionnels avec une déduction maximale de 31 786€.
• Exemple :
Si vos revenus d’activité s’élèvent à 50 000€ en 2019 et que vous vous situez dans une Tranche Marginale d’Imposition à 30%, vous pouvez verser sur votre PERP jusqu’à 5 000€ pour préparer votre retraite et ainsi bénéficier d’une diminution de votre impôt sur le revenu de 1 500€.
• Astuce : si vous mettez en place un versement mensuel en début d’année, contactez-nous avant le 31 décembre afin d’optimiser les derniers versements et baisser votre revenu imposable.
Vous connaissez maintenant les principaux dispositifs de défiscalisation. Il en existe d’autres tels que la loi Malraux, la loi Monuments Historiques… Nous ne les utilisons néanmoins qu’à titre exceptionnel et au cas par cas.
Si vous souhaitez réduire vos impôts, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Strategy’s Finance afin d’effectuer un bilan de votre situation et des solutions qui s’offrent à vous !
