Vous souhaitez effectuer une donation de votre vivant à vos enfants ? Petits-enfants ? Ou arrières petits-enfants ?
Venez découvrir les conditions du don manuel (fiscalité, montant), ainsi que ses multiples possibilités !
Qu’est-ce que
le don manuel ?
Il permet de transmettre à ses ascendants et descendants une somme d’argent et/ou des biens matériels sans avoir besoin de faire appel à un notaire.
Simple et gratuit, il nécessite uniquement d’être déclaré à l’administration fiscale.
Pour être exonéré de droits de donation, les abattements suivants sont à respecter :
Cet abattement peut s’appliquer en une ou plusieurs fois tous les 15 ans.
Si vous souhaitez en plus des abattements ci-dessus, leur transmettre une somme d’argent, vous pouvez verser la somme de 31 865 € aux personnes de votre choix sans payer de fiscalité.
Pour bénéficier de cet avantage, 2 conditions sont à respecter :
- Le donateur* a moins de 80 ans,
- Le donataire* a plus de 18 ans.
Si le montant du don manuel est supérieur à ces abattements, le surplus sera taxé au barème progressif des droits de donation.
Qu’est ce que le pacte adjoint
associé au don manuel ?
Le pacte adjoint permet de fixer des conditions et modalités d’exécution du don.
Ce qui permet au donateur de :
- Définir les conditions d’utilisation des sommes versées (par exemple : financement des études, achat immobilier…),
- Définir l’âge à partir duquel le capital sera disponible (âge d’anniversaire à choisir entre 18 et 25 ans),
- Définir une tierce personne en cas de décès du donateur, qui aura la qualité de souscrire, d’administrer et d’effectuer la gestion du capital.
Allier les avantages de la donation
à l’assurance vie, c’est possible !
Dans l’intention de s’assurer une bonne gestion des sommes cédées, un pacte adjoint peut être associé à un contrat d’assurance vie sur lequel sera versé le don d’argent.
Ainsi, la somme d’argent pourra fructifier grâce aux performances des fonds sur lesquels il sera placé, ce qui permettra au donataire d’avoir un capital pour l’aider à débuter dans sa vie active.
L’équipe de Strategy’s Finance est à votre disposition pour toutes questions !
*Donateur : celui qui donne.
*Donataire : celui qui reçoit.
